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Le 13ème lieu, dont le siège social est sis 18 rue Pinel75013 PARIS
SIRET : 91521979400012
RCS : 05/07/2022
Code APE : 960916
Téléphone : 0613052248
Adresse de courrier électronique : le13emelieu@gmail.com
Directeur de la publication : Dominique Giudicelli Le 13ème lieu
Responsable du site : Dominique Giudicelli Le 13ème lieu
Ce site est hébergé par : PlanetHoster / Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 Site de Paris - Tél. : + 33 1 76 60 41 43 - Site web : www.planethoster.net/fr.
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Conditions Générales d'Utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site https://louer-cabinet-therapeute.paris/ (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.Le 13ème lieu se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées au 13ème lieu, ses informations sont confidentielles et conservées par le 13ème lieu. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 18 rue Pinel75013 Paris ou par e-mail à l’adresse : le13emelieu@gmail.comVos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : le13emelieu@gmail.com
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Le 13ème lieu ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Le 13ème lieu et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination du 13ème lieu et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment le 13ème lieu, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
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Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire à recopier (en bas de page). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ABUSIFS
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Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
soit par téléphone : +33176604143
Accompagné impérativement de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
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