Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

Clause n° 1 : Introduction

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du 13ème lieu, propriétaire de Louer-Cabinet-Therapeute.Paris et de son client dans le cadre des prestations suivantes :
Toute prestation accomplie par le 13ème lieu implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://louer-cabinet-therapeute.paris et peuvent être modifiés par le 13ème lieu à tout moment, sans aucune formalité.

Romain Salomon se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Clause n° 2 : Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Le 13ème lieu s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

En cas de difficulté financière de la part du client et selon l’appréciation de l’entreprise le 13ème lieu, une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous pour la prestation demandée.

Clause n° 3 : Paiements

Le règlement des prestations s’effectue directement en ligne par carte bancaire via un paiement sécurisé par le processeur de paiement Stripe.

Lorsque le paiement est validé, un email récapitulatif est envoyé pour confirmer la réservation des dates et des créneaux horaire.

Clause n° 4 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant.

Clause n° 5 : Annulation

Toute annulation moins de 48 heures avant la date de réservation est dûe. Aucune annulation et aucun report n'est possible moins de 48 heures avant la date de réservation. Toute demande de modification ou d'annulation (avant J-48h) est faite exclusivement par SMS au 06.13.05.22.48 à l'attention du 13ème lieu.

Clause n° 6 : Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont soumises aux lois françaises. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Conditions générales de vente modifiées en Septembre 2022, par Madame Dominique Giudicelli.

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